J.O. 103 du 3 mai 2007
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto »
NOR : ECOZ0799175X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005, le 20 mars 2006, le 11 décembre 2006 et le 4 janvier 2007 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les dates mentionnées aux présentes font référence aux dates métropolitaines.
Il est ajouté provisoirement à l'article 11 le paragraphe suivant, qui sera caduc le 3 juin 2007 : « La valeur des lots figurant dans le tableau de lots mentionné à l'article 11 est doublée pour le tirage du Jeu télévisé Loto du 2 juin 2007. »
L'article 3.1 est remplacé par l'article 3.1 suivant :
« 3.1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro de téléphone 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. Il peut également se connecter au moyen du Minitel 3615 Loto, ou par l'accès SMS + (61113).
Les coûts TTC d'appel ou de connexion sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 103 du 03/05/2007 texte numéro 77
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Le sous-article 3.2 est remplacé par le sous-article 3.2 suivant :
« 3.2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone, ou par Minitel, ou par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113), les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné à l'article 6. »
Aux sous-articles 3.4 et 3.5, les mots : « au site fdjeux.com » et « le site fdjeux.com » sont supprimés.
Au sous-article 4.1, les mots : « par internet » et « internet » sont supprimés et le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 103 du 03/05/2007 texte numéro 77
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Le sous-article 4.2 est remplacé par le sous-article 4.2 suivant :
« 4.2. Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, la date et l'heure d'appel du serveur vocal, du 3615 Loto ou de l'envoi d'un SMS + (61113) et le numéro de téléphone composé pour appeler le serveur. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des jeux. »
A l'article 15, les mots : « du réseau internet » sont supprimés.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2007.
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac